Les conditions générales

Les présentes conditions générales de Berlitz Language and Business Training s.à.r.l.

1. Validité des conditions générales

1. Les présentes conditions générales de Berlitz Language and Business Training s.à.r.l., 89-93, Grand-Rue, L-1661, Luxembourg - ci-après Berlitz -servent de base pour les conclusions de contrats portant sur tous les services et produits offerts sur le site Web www.berlitz.lu, en particulier l'enseignement linguistique, les séminaires Berlitz Business, les séjours linguistiques, les camps Kids+Teens ou autres.

2. Le site Web de Berlitz s'adresse aux entreprises ainsi qu'aux utilisateurs privés et commerciaux (ci-après les utilisateurs). Nos conditions générales s'appliquent à l'égard des consommateurs et des entreprises. Au sens des présentes conditions générales, font office de consommateurs les personnes physiques qui concluent des contrats sur la fourniture de prestations d'usage courant pour leurs besoins personnels ou familiaux.

3. Les conditions générales des utilisateurs ne s'appliquent que si Berlitz en approuve expressément la validité par écrit. Il est à noter que certains services/produit peuvent être soumis à des CG particulières ou à des conditions d'inscription. Le cas échéant, ces conditions sont indiquées séparément pour le service/produits concerné.

2. Conclusion de contrat

1. Le partenaire contractuel souscrit/commande un service/un produit en cliquant sur le bouton « Réserver » et en confirmant cette réservation. Par cette opération, l'utilisateur remet à Berlitz une demande juridiquement valable portant sur la commande du service/du produit requis. Berlitz accepte cette demande en envoyant un e-mail de confirmation. Le contrat entre Berlitz et l'utilisateur prend effet avec l'arrivée de cet e-mail de confirmation chez l'utilisateur.

2. L'approbation des dates par Berlitz se fait sous réserve de la disponibilité des professeurs appropriés. En cas d'absence d'un professeur, Berlitz s'efforce systématiquement de mettre un remplaçant à disposition. Il n'existe aucun droit à l'enseignement par un professeur défini. Berlitz remplace les leçons ou les programmes qui n'ont pas eu lieu. Si, dans un cas particulier, ce remplacement n'est pas possible, Berlitz s'engage, outre l'information immédiate de l'utilisateur, à rembourser les leçons payées et non effectuées une fois le programme terminé. Un changement de professeur peut faire partie intégrante de la Méthode Berlitz et n'autorise pas le client à résilier le contrat. Berlitz décline toute responsabilité en cas de non-réalisation des objectifs d'apprentissage ou de cours. Les consignes édictées par Berlitz quant aux leçons nécessaires pour atteindre un objectif de cours reposent sur une vaste expérience et peuvent, dans certains cas, différer des exigences effectives.

3. Droit de révocation/information de révocationemises

1. L'utilisateur peut révoquer sa déclaration de contrat dans les sept jours sans indiquer de motif, sous forme textuelle (p. ex. lettre, fax, e-mail). Le délai naît en principe avec la conclusion du contrat. L'envoi de la révocation avant l'échéance du délai de révocation suffit pour respecter ce dernier. Si l'utilisateur a commencé le cours ou pris la première leçon, le droit de révocation est caduc. 
2. La révocation doit être adressée à : Berlitz Language and Business Training s.à.r.l., 89-93, Grand-Rue, L-1661, Luxembourg, ou info@berlitz.lu
3. En cas de fourniture de produits/matériel didactique, le délai court à partir du jour de livraison chez le client. Sans préjudice du droit de révocation, le client doit payer les services déjà utilisés.

4. Indications de prix et les conditions de paiement

Pour chaque service/produit, les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent. Les prix publiés sur www.berlitz.lu incluent la taxe sur la valeur ajoutée. Certains services/produits ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Les prix pour l'enseignement et le matériel sont indiqués sous réserve de la classification du client dans un cours approprié. Si la classification diffère des exigences effectives, il peut en résulter des modifications de prix.

Les prix en vigueur sont toujours indiqués dans la description de service/de produit figurant sur www.berlitz.lu . L'utilisateur s'engage à payer ce prix. Le paiement échoit à la souscription/la commande du service/du produit. 
L'utilisateur prend acte du fait que Berlitz recourt aux services d'entreprises tierces pour le traitement de procédures de paiement, notamment Six Multipay SA. Les conditions générales de ces entreprises tierces s'appliquent en plus de celles de Berlitz. Le paiement du prix se fait par carte de crédit, via SaferpayTM.

5. Sites Web de tiers incorporés

Le site Web de Berlitz peut mentionner des sites Web de tiers par le biais de liens ou d'une autre manière. Berlitz n'exerce aucune influence sur ces sites Web et n'en est aucunement responsable. Berlitz se distance de sites Web de nature choquante, subversive, illicite ou pornographique.

6. Droit d'auteur

Les documents de travail remis par Berlitz sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent pas - même partiellement - être reproduits ni utilisés à des fins commerciales sans l'autorisation de Berlitz et de l'intervenant concerné. Berlitz se réserve le droit de supprimer entièrement ou partiellement les services et prestations indiquées sur le site Web www.berlitz.lu sans indiquer de raison. L'utilisateur lui reconnaît expressément ce droit. Berlitz ne répond ainsi en aucun cas de dommage-intérêts ni du gain manqué.

7. Responsabilité et garantie

Berlitz décline toute responsabilité quant à la disponibilité et l'accessibilité du site www.berlitz.lu. Berlitz décline toute responsabilité en cas de non-réalisation des objectifs d'apprentissage ou de séminaire. Berlitz décline en outre toute responsabilité pour l'absence de certains modules de séminaire en raison d'un cas de force majeure. La responsabilité de Berlitz au sens de prescriptions légales impératives reste inchangée.

8. Validité

En cas de nullité de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales, respectivement d'une combinaison de clauses des présentes conditions générales, Berlitz pourra la/les remplacer par une autre clause valide visant le même objectif et acceptée par le client par écrit, qui ne pourra refuser que si la clause lui est clairement défavorable. L'éventuelle nullité d'une des clauses des présentes conditions générales ne saurait les rendre nulles dans leur totalité.

9. Election de for et Loi applicable

Les tribunaux luxembourgeois sont compétents pour tout litige ayant trait à l'exécution des contrats conclus en vertu des présentes conditions générales.

Le droit luxembourgeois s'applique aux présentes conditions générales ainsi qu'à tout litige émanant de contestations y relatives, tout litige ayant trait à l'exécution des présentes conditions générales, voire tout litige généralement quelconque relatif aux présentes conditions générales.

10. Conditions de l'enseignement linguistique

10.1 Conditions d'enseignement 
Une leçon dure 40 minutes. Chaque leçon est suivie d'une pause de cinq minutes. Afin d'assurer la qualité de l'enseignement dispensé par les professeurs, le client déclare accepter la présence d'un conseiller pédagogique à certaines leçons.

10.2 Conditions de paiement 
Pour chaque contrat de cours, Berlitz perçoit des frais d'inscription à titre de marge de couverture pour les coûts administratifs. Le client s'engage, outre les frais de cours, à payer les frais d'inscription au plus tard avant le début de la première leçon. Dans le cas d'une convention de paiement par mensualités, le paiement de la première mensualité échoit à cette date. Tout le matériel didactique doit en principe être payé immédiatement dès sa réception. Le contrat conclu entre le client et Berlitz fait également office de facture. Une facture détaillée n'est établie que sur demande expresse du client. Les paiements entrants sont toujours déduits de la plus ancienne créance pour autant que rien d'autre n'ait été convenu lors du paiement. Si le contrat est maintenu pendant plus de six mois sans que le client ne prenne de leçon, Berlitz est en droit, dans le cas d'une modification tarifaire, d'adapter les prix. Le cas échéant, la direction du centre Berlitz informe le client en conséquence.

10.3 Total Immersion/Enseignement Individuel 
Le plan d'enseignement individuel est défini entre le client et la direction ou la réception du centre Berlitz et non entre le client et les professeurs. Le client s'engage à communiquer tout empêchement de participation au cours à la direction ou à la réception du centre Berlitz au plus tard à 14h00 la veille de la leçon. Si le client ne peut pas prendre part à une leçon un lundi, il doit le faire savoir le vendredi précédent à 14h00 au plus tard. Si le client n'annule pas cette échéance ou s'il l'annule passé ce délai, la leçon est facturée. Le client peut, après communication écrite au centre Berlitz, transférer à des tiers les leçons qui n'ont pas été prises mais qui ont déjà été payées. Le contrat peut être résilié dans un délai de 5 jours ouvrables. En cas de résiliation, le client peut demander le remboursement des frais de cours pour les leçons non prises mais déjà payées. Ceci s'applique aux leçons qui devaient encore être prises après l'échéance du délai de résiliation.

10.4 Actions spéciales d'enseignement individuel 
Ces actions spéciales de durée déterminée sont liées avec un nombre minimal de 20 leçons, à réserver sous forme d'enseignement individuel ou à deux. Les périodes de réservation et d'enseignement figurent dans les informations en la matière publiées sur www.berlitz.lu.

Le plan d'enseignement individuel est défini entre le client et la direction ou la réception du centre Berlitz et non entre le client et les professeurs. Comme, le cas échéant, il s'agit d'une action spéciale, toute résiliation ou tout report de leçons planifiées au préalable est exclu. Les leçons non prises sont facturées au client. 
Les frais pour les leçons et le matériel didactique doivent être entièrement payés avant le début de la première heure de cours.

10.5 Enseignement de groupe 
Les dates de début figurent dans les informations publiées sur www.berlitz.lu. Berlitz est autorisé, pour des raisons pédagogiques, à déplacer un client dans un autre groupe pour autant que ce changement serve à l'optimisation des progrès d'apprentissage du groupe ou du client. Une résiliation sans frais est possible jusqu'à 4 semaines avant le début du cours. Toute résiliation effectuée après ce délai mais avant le début de la première leçon entraîne la facturation des frais de cours à raison de 20% pour les cours de groupe en tant que frais d'annulation.

Pendant la durée du cours, la règle suivante s'applique : si le client ne peut pas prendre part au cours (p. ex. en raison de maladie, de vacances, d'empêchement professionnel), les frais de cours doivent quand même être payés. Aucune résiliation n'est possible pendant le cours. Si le client manque à ses obligations de paiement et prend ainsi du retard, Berlitz est autorisé à résilier le contrat sans délai. Toute résiliation requiert la forme écrite. Si le client continue à prendre des leçons après l'échéance de la durée de cours convenue, il en résulte une prolongation du contrat aux conditions contractuelles alors en vigueur.

Berlitz Kids : si un enfant perturbe le bon déroulement d'un cours de telle manière qu'il empêche les autres enfants de suivre l'enseignement ludique interactif, la direction du cours est autorisée à interdire à cet enfant de poursuivre le programme. Le cas échéant, Berlitz rembourse les frais de cours des leçons non prises mais déjà payées.

10.5.1 Nombre minimal de participants d'un groupe 
Tout groupe implique un nombre minimal de participants. Si le nombre de participants est inférieur à cette limite, le nombre de leçons est réduit à un montant contractuel égal (adaptation flexible des leçons). Le nombre de leçons se rapporte chaque fois à un niveau Berlitz.

Les cours de groupe se classifient comme suit : 
Semi-privé :
2 participants : 50 leçons
1 participant : report du cours ou enseignement individuel en option

Groupe  : 
4 à 6 participants : 24 leçons (6 sémaines)
3 participants : 24 leçons (6 sémaines)

Berlitz est autorisé à dissoudre un groupe ou à réduire le nombre d'heures d'un enseignement de groupe si le nombre minimal de participants n'est pas atteint et s'engage, dans le cas d'une dissolution, à rembourser les frais de cours pour les leçons non prises.

10.6 Formation d'Entreprise 
Les groupes comptent 10 participants au maximum. Les groupes internes à une entreprise sont soumis aux conditions de l' enseignement individuel.

10.7 Droits au remboursement 
Les leçons non prises mais déjà payées deviennent caduques 12 mois après la dernière leçon prise. Le cas échéant, tout remboursement des frais pour les leçons non prises mais déjà payées est exclu. Des conventions spéciales peuvent être passées par écrit entre le client et Berlitz. Le remboursement des frais pour le matériel didactique payé et remis ainsi que des frais d'inscription est toutefois exclu dans tous les cas.

11. Annulations

Dans l’hypothèse où un client ne respecterait pas ses obligations de paiement, Berlitz se réserve le droit de résilier tout accord sans préavis. Toute résiliation se fera par écrit.

 11.1. INSTRUCTION PRIVÉE

Les programmes d'instructions énumérés aux points 10.2.1 et 10.2.2 peuvent être annulés au plus tard à 14 heures, quatre jours avant la leçon programmée ; quatre jours ouvrables avant une immersion totale, avant 13 heures le jour précédant la leçon planifiée dans le cas d'instruction en salle virtuelle Berlitz,

 11.2. INSTRUCTION DU GROUPE

L'annulation des frais de scolarité pour des cours en face-à-face est gratuite si transmise par écrit au moins 4 semaines avant le début des cours. Toute annulation pour un cours de groupe reçu à une date ultérieure, mais avant le début de la première leçon comportera des frais d'annulation à hauteur de 20% des frais d'inscription. Toute annulation pour un cours intensif (au moins 20 leçons par semaine) se faisant au-delà du délai de 4 semaines mentionné ci-dessus, mais au moins 5 jours avant le début de la première leçon, entraine des frais d'annulation à hauteur de 50% des frais d'inscription; Dans le cas contraire, si l'avis d'annulation est reçu avant le début de la première leçon, les frais d'annulation s’élèvent à 70% des frais d'inscription. Le client aura le droit de démontrer à Berlitz que les frais économisés par Berlitz du fait de l'annulation par le client justifient une remise ou une exonération complète desdits frais d’annulation. Pour les cours de groupe en face-à-face qui ont déjà commencé, ce qui suit s'applique: si le client est incapable de participer à une leçon (par exemple en raison de maladie, de vacances ou d'obligations professionnelles), les frais d'instruction doivent être payés. Le contrat peut être annulé avec un préavis de 4 semaines en vigueur au bout d'un mois, mais au plus tôt après les quatre premières semaines du cours.

11.3. EBERLITZ

Les licences concernant le produit e-learning ne peuvent être résiliées que dans les 30 jours suivant la réception des données d'accès et uniquement si la licence n'a pas été utilisée. Le droit de Berlitz ou du client de mettre fin au contrat pour raison légitime ne sera pas affecté par cette modalité. L'instruction privée par téléphone peut être annulée conformément à la section 11.1. Une leçon d'orientation préliminaire qui est prévue avec le client a lieu avant le début des cours de groupe par l'intermédiaire de "Berlitz Virtual Classroom". L'annulation des frais de scolarité en groupe via «Berlitz Virtual Classroom» est gratuite jusqu'à un jour avant la leçon d’orientation préliminaire.

12. Réclamations de remboursement

Le client peut exiger le remboursement des frais de cours pour les leçons qui ont été payées mais n'ont pas été prises. Cela s'applique aux leçons qui auraient dû être prises après l'expiration du délai d'annulation. Des accords écrits séparés ou divergents entre le client et Berlitz sont possibles. Le remboursement des honoraires pour les cours qui ont été payés mais qui n'ont pas été pris est exclu après l'expiration de la période de prescription légale. Le remboursement des frais de matériel pédagogique qui a été payé et livré et le remboursement des frais de service sont également exclus.

13. Conditions des séminaires Berlitz Business

13.1. Frais de séminaire 
L'offre relative aux séminaires Berlitz Business figure sur www.berlitz.lu. Les frais de participation sont payables dès réception de la facture, mais au plus tard 14 jours avant le début du séminaire. Ces frais comprennent, outre la réalisation du séminaire, le matériel de travail et d'exercices ainsi que les boissons offertes dans les locaux de séminaire lors de pauses du matin et de l'après-midi. Pour les séminaires ouverts, les frais comprennent en outre le repas de midi ainsi qu'une boisson non alcoolisée les jours de séminaire.

13.2 Annulation et transfert 
Le droit de révocation s'applique selon le point 3 des présentes conditions générales. S'applique en outre la règle suivante : sont perçus des frais de traitement de 150,-€ en cas d'annulation jusqu'à 3 semaines (21 jours) avant le début du séminaire et équivalents aux 50% des frais de participation en cas d'annulation jusqu'à 2 semaines (14 jours) avant le début du séminaire. En cas d'annulation moins de 14 jours avant le début du séminaire, la participation est facturée dans sa totalité. L'annulation requiert la forme écrite. L'indication de remplaçants est possible en tout temps.

Un transfert sans frais du participant dans un autre séminaire Berlitz est possible jusqu'à 4 semaines (28 jours) avant le début du séminaire, pour autant que des places non réservées soient encore disponibles. Dans le cas contraire, les conditions d'annulation s'appliquent.

13.3 Frais d'hébergement et de repas 
Les frais d'hébergement et de repas doivent être réglés directement par le participant avec l'hôtel. Nous renvoyons ici au chiffre 9.1 ci-dessus.

13.4 Annulation du séminaire/modification du programme journalier 
Berlitz vous remercie de votre compréhension quant au fait qu'en cas de séminaire ouvert, l'annulation d'une manifestation - p. ex. suite à l'absence d'un intervenant ou d'un nombre de participants insuffisant - reste réservée. En cas d'annulation ou de modification impérative du programme, Berlitz s'engage à informer les participants immédiatement en cas et en temps opportun avant le début de la manifestation. En cas d'annulation d'une manifestation, Berlitz rembourse les frais déjà payés ou remet aux participants qui le souhaitent une carte de transfert. Cette carte de transfert permet aux participants de choisir une date de remplacement ou de participer à un autre séminaire Business. Il est toujours tenu compte des différences de prix, ce qui implique soit un remboursement de la part de Berlitz, soit un paiement complémentaire de la part du client, dans un délai de 14 jours à compter de la date de la modification. Toute autre prétention est exclue, sauf si la cause en est un comportement intentionnel ou négligent des employés ou des auxiliaires de Berlitz.

Berlitz se réserve le droit de procéder à des modifications du programme quotidien, de la date du séminaire, des intervenants ou du lieu de la manifestation devenues impératives au vu de la situation exceptionnelle. Le cas échéant, Berlitz informe immédiatement les participants sur les modifications en question.

13.5 Limite de responsabilité 
Berlitz décline toute responsabilité en cas de perte, ou d'endommagement d'objets amenés par les clients, sauf s'il peut être prouvé que la cause en est un comportement intentionnel ou négligent des employés ou des auxiliaires de Berlitz. Les clients sont de ce fait priés de ne laisser aucun objet de valeur ni matériel important sans surveillance dans les locaux de séminaire durant les pauses.

14. Conditions particulières pour Berlitz e-learning, l'apprentissage mixte et l'enseignement privé par téléphone

14.1. GÉNÉRAL

Pour cette catégorie de produits, Berlitz propose des cours par téléphone et / ou par Internet (également appelés «services» dans cette section).

14.2. PARTICIPANTS

Lors d’une inscription, le client indique le nom des participants et assure à Berlitz que ces personnes sont au courant de ces CGV et doivent s'y conformer. Le client accepte expressément de protéger toutes les données d'accès et les mots de passe dans la zone client de manière à ce que l'utilisation non autorisée des services Berlitz par des tiers soit impossible. Seules les personnes qui reçoivent un nom d'utilisateur et un mot de passe personnel bénéficient du droit d’accès à un service en ligne. Berlitz n'accorde pas à ses clients le remboursement des licences rarement utilisées ou pas utilisées du tout.

14.3. DURÉE DE LA FORMATION, DE LA LICENCE ET DE LA VÉRIFICATION EN LIGNE

Une fois qu'un contrat a été signé ou qu'un achat a été fait  en ligne et que le paiement a été effectué, le client reçoit une licence d'apprentissage par e-learning / blended qui ne sera valide que pour la durée du cours réservé dans le contrat concerné. Pour une instruction privée par téléphone, les leçons doivent être prises au plus tard le 31 décembre de l'année suivante après l'achat de la licence. Les clients de Berlitz et Berlitz doivent s'efforcer de faire en sorte que les cours se déroulent dans un délai correspondant aux recommandations pédagogiques de Berlitz. Avant qu'un cours de formation en ligne ne commence, un test en ligne (un test de placement en ligne) doit être complétée. À l'achèvement, le niveau, les objectifs et le contenu professionnel pertinent de la formation doivent être stipulés pour chaque participant. La durée de la vérification en ligne est d'environ 30 minutes.

14.4. CHANGEMENTS AU CONTRAT, REORGANISATION DES COURS

La réorganisation des cours téléphoniques (modification du contenu du cours, de la langue ou d'autres changements similaires) ou l'affectation des unités de cours  vers un autre participant, est possible à tout moment à la demande du client. Une telle modification est facturée au client pour la valeur équivalente de deux leçons téléphoniques. Une licence peut être transférée à un autre participant dans les 30 jours suivant l’obtention de ladite license par le participant original. Ceci est valable si le participant original n'a pas encore passé le test en ligne ou utilisé la licence

14.5. RESPONSABILITÉ POUR LES PRÉREQUISTS TECHNIQUES

Chaque participant est responsable de l'utilisation d'une connexion informatique et téléphonique en bon état de fonctionnement et pour le maintien adéquat. Chaque participant doit supporter le coût de la connexion Internet nécessaire pour accéder aux services Berlitz. Berlitz ne fournit aucune garantie quelle qu’elle soit quant au fait que les services offerts par Berlitz puissent être effectivement utilisés sur les supports informatiques (téléphone, ordinateur) du client.

14.6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des cours téléphoniques qui ont été réservés via la plate-forme organisationnelle NetPlanning couvre les coûts des appels téléphoniques vers les connexions de lignes terrestres dans les pays répertoriés à http://www.berlitz.de/upload/pdfs/ countries_telephone.pdf. Skype peut être utilisé gratuitement pour tous les autres pays. Le client sera facturé pour tout frais supplémentaire découlant de cours dans d'autres régions ou pays. Ces coûts supplémentaires seront calculés conformément aux tarifs facturés par le fournisseur de téléphone concerné utilisé par Berlitz et seront indiqués sur les estimations de coûts et les factures de Berlitz. Les modifications provisoires de ces tarifs seront transmises au client. En cas de défaut de paiement, Berlitz peut suspendre la continuation de toutes les commandes en cours sans préjudice de l'exercice de tout autre droit.

14.7. COURS PAR INTERNET (E-APPRENTISSAGE ET / OU APPRENTISSAGE BLENDED) - EXIGENCES DU SYSTÈME

Le client et ses participants peuvent accéder à leur programme de cours 24 heures par jour et 7 jours par semaine via Internet avec leur nom d'utilisateur et leur mot de passe personnel à partir de n'importe quel ordinateur équipé d'un accès Internet, du logiciel Flash Player Version 10.3 ou supérieure (pour CyberTeachers Live Version 11.2 ou supérieure), l'un des navigateurs Internet Explorer 8 ou supérieur, Firefox 3 ou supérieur, Chrome 9 ou supérieur, Safari 4 ou supérieur, Edge 20 ou supérieur, et les systèmes d'exploitation Windows XP, Vista, Seven, 8 , 8.1, 10 ou Mac OS X 10.4 ou supérieur. Les programmes Berlitz ne fonctionnent pas ou ne fonctionnent qu'avec des restrictions utilisant le navigateur Netscape. L'ordinateur du client doit également être équipé d'une carte son (compatible Sound Blaster®), d'un écouteur ou d'un haut-parleur et d'un microphone pour assurer une utilisation idéale, en particulier des fonctions multimédia. La connectivité au réseau doit satisfaire aux exigences suivantes: 512 Kbits / s ou plus, les ports réseau: TCP 80, 443. En ce qui concerne le matériel, les conditions suivantes doivent être satisfaites: CPU: Vitesse du processeur 1,5 GHz ou plus, mémoire: 512 Mo ou supérieure, affichage Résolution: 1024 x 768 ou plus, carte son et casque avec microphone. Le client assume la responsabilité du matériel technique nécessaire pour tous les participants inscrits. En aucun cas, Berlitz ou aucun de ses agents ne sont responsables de l'opération fonctionnelle et de la maintenance des ordinateurs utilisés et / ou de la fourniture d'ordinateurs qui sont correctement équipés pour suivre le cours par Internet. Les coûts de la connexion Internet requis pour utiliser le test de classification de l'audit de langue en ligne, NetPlanning, les cours par Internet et / ou le ReTest en ligne sont uniquement à la charge du client. Les cours de formation en ligne que Berlitz offre via Internet peuvent contraindre le participant à consulter des sites Web ou des liens externes qui ne relèvent pas de la juridiction de Berlitz. Berlitz n’est pas  responsable des pertes financières ou d'autres dommages subis par le client ou ses participants lorsqu'ils quittent le contexte didactique de la plate-forme de service Berlitz. Dans le cas on l’on a une interruption de la connexion de plus 48 heures pendant les jours de travail, et que la responsabilité est imputée à Berlitz, le service pourra être prolongé à la demande du client, pour une période de temps correspondante. Le client devra être en mesure de prouver qu’il y a eu une interruption. 

14.8. ORGANISATION DE L'INSTRUCTION INDIVIDUELLE PAR TELEPHONE

Les cours téléphoniques durent 30 minutes chacun et sont disponibles 24h / 24 du lundi au dimanche (anglais) ou du lundi au vendredi de 7h à 9h. (Allemand, français, espagnol, italien), et commencez toujours à l'heure ou à la demi-heure (par exemple, 7 h, 7 h 30, 8 h, etc.). Les participants doivent planifier leurs cours eux-mêmes en utilisant la plate-forme de réservation "NetPlanning" fournie par Berlitz. Les cours téléphoniques peuvent être pris par téléphone ou via Skype. Si le participant souhaite prendre des leçons via Skype, il / elle doit fournir son identifiant Skype lors de la réservation de la leçon. Le participant doit confirmer le contact Skype afin que l'instructeur du cours contacte le participant au moment convenu. Si le participant souhaite prendre des cours par téléphone, l'instructeur du cours doit appeler le participant en utilisant la connexion fixe spécifiée dans la réservation placée dans NetPlanning. En aucun cas, le participant ne peut appeler son instructeur par téléphone. Berlitz ne fournit pas de connexion téléphonique pour qu'un participant puisse prendre des cours par téléphone. Tous les clients doivent veiller à ce que les systèmes téléphoniques qu'ils utilisent pour les cours téléphoniques soient en bon état de fonctionnement. Si le client ne peut participer, il doit annuler au moins 6 heures avant le début de la leçon initialement convenue. Cette annulation ne peut être effectuée que via la plate-forme de réservation NetPlanning. Si cette annulation n'est pas effectuée au moins 6 heures avant le début du cours, ou si un cours est interrompu après sa mise en route, cette unité de cours sera considérée comme acquise et facturée. Dans ce cas, un courrier électronique sera envoyé au participant.

15. Conditions des camps linguistiques Berlitz

15.1 Inscription 
Les inscriptions sont traitées et confirmées dans leur ordre d'arrivée. Aucune réservation préalable par oral n'est possible. Le montant total du camp est perçu au moment de l'inscription.

Par l'inscription, les personnes chargées de l'éducation/autorisées à représenter s'engagent en outre à payer la totalité des frais de voyage avant le début du camp. Si Berlitz n'est pas en possession du justificatif de paiement des frais de voyage au début du camp, la participation de l'enfant peut ne pas être autorisée. Berlitz conserve son droit au remboursement des frais de voyage.

15.2 Révocation/retrait 
Le droit de révocation s'applique selon le point 3 des présentes conditions générales. En outre, un droit de retrait jusqu'à 4 semaines avant le début du camp est octroyé. Les personnes chargées de l'éducation/autorisées à représenter doivent motiver le retrait par écrit à l'attention de Berlitz Kids & Teens, Berlitz Language and Business Training, 89-93, Grand-Rue, L-1661, Luxembourg, par fax au 00352 26 97 60 75 ou par e-mail à l'adresse kids@berlitz.lu, la réception par Berlitz étant décisive en termes de validité. Si le retrait est réputé valide, un acompte de 150,-€ est retenu. Les autres paiements sont remboursés. En cas de retrait effectué moins de 4 semaines avant le début du camp, aucun remboursement ne peut être garanti.

La réservation peut toutefois être cédée à une autre personne remplissant toutes les conditions requises pour la participation au camp. La cession doit intervenir au moins 5 jours ouvrables avant la date du voyage. Cette personne (ou son représentant légal) et le partenaire contractuel original assument solidairement, vis-à-vis de Berlitz, la responsabilité du paiement des frais de voyage et de cours ainsi que de tous les frais supplémentaires occasionnés par la cession.

15.3 Interruption du séjour 
Nous ne garantissons aucun remboursement des prestations non encore utilisées ni des paiements déjà effectués pour les enfants qui interrompent leur séjour. Tout remboursement est également exclu lorsqu'un enfant doit quitter le camp suite à un comportement déplacé. Les enfants souffrant de maladies contagieuses ne peuvent pas poursuivre leur séjour au camp, ce afin d'éviter la contagion à d'autres participants. Si, pendant un camp, un enfant a besoin d'une assistance médicale, tous les frais supplémentaires tels que déplacement chez un médecin ou à l'hôpital ou encore médicaments vont à la charge des personnes chargées de l'éducation/autorisées à représenter. Ces frais doivent être remboursés sur présentation des quittances lorsque Berlitz a avancé l'argent. Nous recommandons expressément de contracter à titre individuel une assurance de retrait ou d'interruption du voyage.

15.4 Programme de remplacement 
L'étendue des prestations fournies dans le cadre du camp figurent dans les informations publiées sur www.berlitz.lu . Si l'une des prestations ne peut pas être fournie en raison d'un cas de force majeure (p. ex. mauvaises conditions météorologiques), Berlitz se réserve le droit de réaliser dans ce cas particulier un programme de remplacement. Une annulation du camp en raison de la modification des prestations n'est pas possible.

15.5 Responsabilité 
Berlitz décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés à des participants ou à des tiers, pour autant qu'ils n'aient pas été causés par la faute ou par une négligence grave du personnel de surveillance engagé par Berlitz. Toute responsabilité pour négligence légère est exclue. Une vérification de l'assurance responsabilité civile et de l'assurance-accidents (assurance de la famille) du client est recommandée. Berlitz décline également toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d'endommagement d'objets amenés au camp. Les frais encourus suite à des dommages causés à la propriété hébergeant le camp ou des effets appartenant à Berlitz, dont il peut être prouvé qu'ils sont survenus suite au comportement d'un enfant, vont à la charge des personnes chargées de l'éducation/autorisées à représenter. Il est recommandé de ne pas emmener au camp d'appareils électroniques onéreux, de bijoux, ni d'objets de valeurs comparables.

16. Protection des données

Les données des utilisateurs sont mémorisées pour le traitement interne et à des fins publicitaires propres à Berlitz, dans le respect des dispositions légales. Les utilisateurs qui ne souhaitent recevoir aucun matériel d'information de la part de Berlitz sont priés de le faire savoir à Berlitz Language and Business Training, 89-93, Grand-Rue, L-1661, Luxembourg, tél : 00352-26 38 32 48, fax : 00352-26 97 60 75, email: info@berlitz.lu Leurs données seront alors bloquées ou effacées. En outre, le site www.berlitz.lu fait référence aux dispositions relatives à la protection des données.

17. Conditions de Berlitz Study Abroad

L'enseignement individuel et les programmes Semi-privé sont offerts durant toute l'année. Dans le cas où aucune deuxième réservation n'est effectuée pour le programme Semi-privé, Berlitz se réserve le droit de réaliser ce programme dans le cadre de l'enseignement individuel au prix convenu (à savoir 3 heures de cours par jour plus leçon d'auto-apprentissage). L'annulation d'une leçon individuelle n'est possible que jusqu'à 2 jours ouvrables avant le début du cours. Sinon, Berlitz facture les frais d'une journée d'enseignement complète. L'annulation d'une leçon de type Semi-privé doit intervenir au moins 2 semaines avant le début du cours. Dans ce cas, les frais de cours déjà payés sont remboursés. L'annulation d'une réservation pour le séjour au sein d'une famille d'accueil doit intervenir 2 semaines avant le début du séjour ; passé ce délai, des frais d'annulation sont perçus à hauteur des frais d'une semaine de séjour. Les voyages aller et retour ainsi que la conclusion d'une assurance voyage relèvent de la responsabilité du client. Les frais d'enseignement, de la famille d'accueil et du transfert doivent être payés au plus tard 10 jours avant le début du cours.

Berlitz Language and Business Training s.à.r.l. - 01.05.2017